Règlement Intérieur

 Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association des adhérents de  l’association « Cipières Loisirs » dans le cadre de ses statuts. Il a été approuvé par l’Assemblée Générale le 22 Avril 2023, il est consultable sur le site internet de l’association : www.cipieresloisirs.jimdofree.com et sera adressé, par email, aux adhérents qui le désirent.

 

• Article 1 – Adhésion

Les personnes désirant adhérer peuvent le faire via l’onglet « BULLETIN D’ADHESION» figurant sur la page du site internet. Après avoir téléchargé le bulletin d’adhésion, celui-ci devra être complété et retourné au siège social de l’association accompagné de la cotisation.

Cette demande d’adhésion datée et signée par l’adhérent emporte l’adhésion sans réserve du règlement intérieur de l’association. 

L’adhésion pourra être refusée par le conseil d’administration si le quota d’adhérents est atteint.

Les enfants peuvent adhérer (gratuitement jusqu’à 15 ans) seulement avec et sous la responsabilité de leurs parents.

Le nombre d’adhérents ne pouvant pas dépasser le quota de 50, pour des raisons de gestion, d’assurance,  de fonctionnement et d’organisation, les adhésions seront refusées au-delà de cette limite par contre, elles seront inscrites, dans l’ordre d’arrivée, sur une liste d’attente pour l’année en cours.

D’une année sur l’autre, les personnes adhérentes seront prioritaires, la désinscription de certains adhérents laissera la place aux nouveaux, cela dans la limite du quota.

 

• Article 2 – Cotisation

Le montant annuel de la cotisation est fixé, chaque année, par le Conseil d’Administration.

La cotisation est valable pour une année qui commence lors de l’assemblée générale. Elle est donc valable annuellement de date à date.  Elle est obligatoire pour pouvoir participer aux activités et sorties programmées par l’association.

Les adhérents qui ne se seront pas acquittés de leur cotisation en temps voulu, perdront leur statut d’adhérent.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission ou d’exclusion.

 

• Article 3 – Activités

Les sorties et activités de l’association sont annoncées par le biais de l’application mobile de messagerie instantanée « Whatsapp » et le site internet de l’association : www.cipieresloisirs.jimdofree.com

 

• Article 4 – Fonctionnement

Lors de chaque assemblée générale annuelle, les adhérents seront informés du bilan des activités de l’année écoulée ainsi que du programme prévisionnel des activités de l’année à venir.

 

• Article 5 – Inscription aux activités

Il appartient à chacun de prendre connaissance des activités prévues sur l’application « Whatsapp » ou sur le site internet de l’association : www.cipieresloisirs.jimdofree.com et de vérifier les places disponibles.

Les inscriptions aux différentes manifestations peuvent se faire par mail à « cipieres.loisirs@orange.fr »   ou via l’onglet « contact »  du site internet.

Elles seront définitives et validées dès la réception, dans les jours qui suivent, du chèque de participation ou du virement sur le compte de l’association.

Il est absolument nécessaire de s’inscrire, dès que possible, afin d’avoir la possibilité de pouvoir participer aux sorties. Pour les organisateurs, c’est le seul moyen de réserver en temps utile, auprès des fournisseurs de la sortie.

Si dans le mois qui précède la date de l’activité, le nombre de participants est insuffisant, celle-ci sera annulée ou remplacée.

Lorsque la liste des participants est complète, il est conseillé de s’inscrire sur liste d’attente : soit pour remplacer des désistements de derniers jours, soit pour être prioritaire sur la prochaine sortie.

Les conditions générales et particulières de nos prestataires s’appliquent lors de sorties effectuées par leur l’intermédiaire.

 

• Article 6 – Bénévolat

Le bénévolat est un acte volontaire. L’encadrement des sorties se fait à titre gracieux. Dans le cas d’un covoiturage, les frais seront partagés par tous les occupants du véhicule.

Tout bénéfice personnel est proscrit.

 

• Article 7 – Assurance

Cipières Loisirs est assurée par un contrat « responsabilité civile Association ».

Lors des voyages ou weekend organisés par un prestataire, une assurance annulation groupe est souscrite et sera incluse dans le montant de la participation des adhérents.

L’utilisation des véhicules personnels dans le cadre des activités de l’association sera souvent envisagée. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule s’engage à se conformer aux lois en vigueur en matière d’assurance et de permis de conduire.

L’assurance de Cipières Loisirs ne couvre pas les risques liés à des déplacements de covoiturage, déjà couverts par l’assurance du chauffeur  «  personnes transportées ».

L’association ne peut, en aucun cas, être tenu responsable du non-respect de la réglementation en vigueur.

Si certains adhérents souhaitent avoir des garanties encore plus importantes que celles existantes au sein de l’association, ils ont toujours la possibilité de les obtenir auprès d’un assureur.

 

• Article 8 – Sorties

L’association s’engage à ne pas inciter à la consommation d’alcool. En cas de consommation d’alcool dans le cadre d’une animation ou activité, chaque membre assume sa consommation sous sa seule responsabilité.

 

• Article 9 – Protection de la vie privée des adhérents

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement informatique des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires pour leur adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association.

Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifié. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

 

•  Article 10 – Dispositions diverses

Ce règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration de Cipières Loisirs, conformément à l’article 12 des statuts de l’association. Il pourra être modifié par celui-ci si nécessaire.

L’adhésion à l’Association « Cipières Loisirs » implique l’acceptation du présent règlement, son non-respect entraînerait des sanctions à l’encontre des contrevenants allant de l’avertissement jusqu’à la radiation définitive.

 

 

Information complémentaire :

Les activités organisées par l'association sont réservées uniquement aux adhérents.

La cotisation pour l'année 2023-2024 s'élève à :

Membre Actif : 20 euros

Membre Bienfaiteur : 25 euros

Gratuite pour les moins de 15 ans

 

Toute correspondance relative à l'association doit être adressée au siège social :

Association CIPIERES LOISIRS

60 Rue de la Colle

06620 CIPIERES

 

 

SIRET : 510 998 263 000 14

 

 

 

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

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